Une personne incarcérée peut-elle souscrire un contrat d’assurance ?An inmate can she sign a contract of insurance?
juin 1st, 2010 | Posted by admin | No CommentsCategory:Non classé
Principe général : Selon l’article 1123 du Code civil, toute personne peut contracter, si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi. Le principe est donc la possibilité pour toute personne de contracter ; l’exception est l’incapacité. Avant l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, un majeur pouvait être frappé d’une incapacité générale d’exercice [...]
Une personne incarcérée peut-elle obtenir le rachat partiel de son contrat ?An inmate can she get the partial redemption of his contract?
mai 25th, 2010 | Posted by admin | No CommentsCategory:Non classé
Principe général : Selon l’article 1123 du Code civil, toute personne peut contracter, si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi. Le principe est donc la possibilité pour toute personne de contracter ; l’exception est l’incapacité. Avant l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, un majeur pouvait être frappé d’une incapacité générale d’exercice [...]
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance incarcéré, peut-il percevoir le capital dû au décès ?The beneficiary of an insurance contract incarcerated, can receive the amount due at death?
mai 18th, 2010 | Posted by admin | No CommentsCategory:Non classé
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance incarcéré, peut-il percevoir le capital dû au décès ?
Supports actions
Date de début de commercialisation : 01/06/2001 Objet / Garanties Objet Permettre de transférer vers Trésor Epargne des actions détenues en direct dans un compte titres du Trésor pour bénéficier de la fiscalité assurance Garantie plancher Non (tant en cas de décès qu’en cas de vie) En cas de décès Les bénéficiaires peuvent opter pour [...]
Category: Assurance vie | No CommentsTrésor vie 2.B
Date de début de commercialisation : 01/03/1998 Objet / Garanties Objet Support en euros à taux minimum garanti fixé au début de chaque année pour l’année en cours Un seul support Trésor vie 2 B peut être ouvert Primes / Versements Versements libres et réguliers autorisés (voir Trésor Epargne) rais Frais annuels de gestion Au [...]
Category: Assurance vie | No CommentsTrésor vie 2.A
Date de début de commercialisation : 24/02/1997 Date de fin de commercialisation : 15/03/1998 Objet / Garanties Objet Support en euros à taux minimum garanti offert jusqu’au 31 décembre 2005, éventuellement prorogeable. Un seul support Trésor vie 2 A peut être ouvert Primes / Versements Versements libres : interdits depuis la date de fin de [...]
Category: Assurance vie | No CommentsOpportunité 4+4
Date de début de commercialisation : 03/03/2003 Date de fin de commercialisation : 16/05/2003 Objet / Garanties Objet Support en UC représentatives de l’obligation de droit français Opportunité 4 + 4, garantie par la Société Générale et indexée sur un panier de 3 indices arrêté au 20/05/2003 aux niveaux suivants: DJ Eurostoxx50 ( 2249,06), Standards [...]
Category: Assurance vie | No CommentsTrésor Epargne
Objet / Garanties Du 02/04/2008 au 15/01/2009 , le contrat Trésor Epargne reste ouvert exclusivement pour les Transferts Fourgous et les Transferts PEP. Les transferts PEP et Fourgous vers Trésor Epargne sont fermés au profit de CNPTrésor projets depuis le 15/01/2009 Objet contrat collectif d’assurance vie souscrit par l’association APEP (Association Patrimoine Epargne Prévoyance) auprès [...]
Category: Assurance vie | No CommentsFlorival 2
Date de début de commercialisation : 24/02/1997 Date de fin de commercialisation : Objet / Garanties Objet Ensemble de supports en euros à taux minimum garanti majoré (variable suivant la réglementation). Primes / Versements Versements réguliers Interdits Versements libres oui Date de capitalisation voir Trésor Epargne Frais Frais annuels de gestion 0,65% Frais d’arbitrage 0% [...]
Category: Assurance vie | No CommentsAmplitude X 2-UC
Date de début de commercialisation : 16/10/2006 Date de fin de commercialisation : 31/01/2007 Objet / Garanties Nature Ce support temporaire est un FCP adossé à l’indice DJ Euro Stoxx 50 construit par la Société Générale Date d’échéance 31/01/2017 ou le 31/12 de l’année au cours de laquelle le seuil maximum de performance est atteint [...]
Category: Assurance vie | No CommentsRentes immédiates à garantie fixe
Objet / Garanties Objet Assurance de rente à garantie fixe permettant le paiement immédiat d’une rente viagère ou temporaire moyennant un versement unique Régime Rente individuelle ou réversible en totalité ou partiellement Echéance A terme échu les 1° Mars, 1° Juin, 1° Septembre, 1° Décembre Depuis 1985, annualisation au 1° Mars des arrèrages <= 243,91 [...]
Category: Assurance vie | No CommentsCreatis prévoyance
Objet / Garanties Contrat de prévoyance souscrit par le Crédit Municipal de Lille auprès de la CNP: Multirisques : décès, invalidité permanente et absolue (IPA), incapacité temporaire totale (ITT), invalidité totale ou partielle permanente (IP) ; en options « toutes causes » ou limitées aux causes accidentelles ; souscrit selon les 2 formules ci-après : Objet Formule [...]
Category: Assurance vie | No CommentsPalatine dimensions
Objet / Garanties Système de gestion ALIS Objet Contrat collectif d’assurance sur la vie libellé en UC avec contre-assurance en cas de décès souscrit auprès d’Ecureuil Vie par la SOCAVIE. L’adhésion facultative est réservée aux clients de la Banque Palatine. 2 dimensions de gestion proposées : dimension Liberté, dimension Garantie Liste des supports disponibles En [...]
Category: Produit assurance vie | No Comments